VIE PRIVÉE

 

 

 

Politique de confidentialité
(traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs)

www.laicite.com, www.acorpsperdu.be, www.lamortenface.be, www.vodoun.be, sont des sites web du Centre d’Action Laïque de la province de Namur asbl (dont le siège est situé au 48 rue de Gembloux à 5002 Namur).

Le Centre d’Action Laïque de la province de Namur s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués via le site Internet, un autre média ou lors de ses activités, services et formations, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et entré en vigueur le 24 mai 2018 (règlement n°2016/769 consultables via www.privacycommission.be).

Pour toute information, explication ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérées par le Centre d’Action Laïque de la province de Namur, vous pouvez adresser votre requête au Centre d’Action Laïque de la province de Namur qui est responsable du traitement des données personnelles via :

  • courriel : contact@laicite.com
  • courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : Centre d’Action Laïque de la province de Namur 48 rue de Gembloux 5002 Namur n° d’entreprise 443289703

Base légale et définitions

Le traitement de la collecte des données à caractère personnel se fera toujours par le Centre d’Action Laïque de la province de Namur conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement Général sur la protection des données, entré en vigueur le 24 mai 2016 (consultables via www.privacycommission.be).

On entend par traitement de données, toute opération sur vos données à caractère personnel. La notion de traitement couvre entre autres tous les aspects liés à la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que l’archivage, l'effacement ou la destruction.

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle.

Le traitement des données est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

Consentement

Le Centre d’Action Laïque de la province de Namur utilise les données à caractère personnel que l’utilisateur communique lorsque cet utilisateur a donné son consentement.

Par la simple communication de vos données, l’utilisateur déclare accepter la politique de confidentialité du Centre d’Action Laïque de la province de Namur telle qu'exposée dans la présente « politique de confidentialité ». Cette déclaration de confidentialité peut être sujette à modifications. Nous les utilisateurs sont invités à consulter la dernière version en ligne de cette déclaration et le Centre d’Action Laïque de la province de Namur informera via le site internet ou par les autres canaux de communication habituels de toute modification.

Collecte

Afin de pouvoir obtenir des renseignements ou participer à certains services ou certaines activités proposés par le Centre d’Action Laïque de la province de Namur, vous devez, le cas échéant, nous fournir certaines données personnelles, comme entre autres vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, raison sociale, adresse.

Les données collectées par le Centre d’Action Laïque de la province de Namur sont communiquées volontairement par vos soins. Vous n'êtes aucunement tenu de fournir ces données.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique lors de l’envoi d’un formulaire ou d’une demande d’information ou d’une inscription à nos newsletters sont traitées par le Centre d’Action Laïque de la province de Namur en vue de pouvoir répondre à la demande de l’utilisateur.

Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les demandes et qui ont besoin des informations. Le personnel du Centre d’Action Laïque de la province de Namur en charge du traitement de vos données est lui-même tenu à une stricte confidentialité.

Ces données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont stockées, d’une part, dans la base de données de contacts du Centre d’Action Laïque de la province de Namur et, d’autre part, auprès de prestataires tiers sous-traitants (le sous-traitant est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement) : MailChimp (service tiers de gestion de listes et d’envoi d’e-mailings politique de confidentialité et conditions d’utilisation), Civadis (service tiers de gestion de base de données mentions légales et vie privée), IDS-service (service tiers de maintenance du parc informatique). En acceptant de données vos données à caractère personnel, vous acceptez que les informations que vous fournissez seront transférées auprès de prestataires tiers sous-traitants pour traitement conformément à leur politique de vie privée.

Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures au Centre d’Action Laïque de la province de Namur lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement de la demande de l’utilisateur. Si l’utilisateur utilise un des services du Centre d’Action Laïque de la province de Namur, la communication de certaines données personnelles peut toutefois s'avérer indispensable au fonctionnement de certains services, formation ou activité, dont la participation est toujours libre, à des pouvoirs subsidiant partenaires tiers (Province de Namur, Région wallonne, Communauté française, Forem). Lorsqu’un pouvoir subsidiant exige l’envoi de certaines données à caractère personnel, il doit envoyer une requête d’autorisation à la Commission de la Vie privée. La demande doit expliquer la base légale de l’envoi, l’exploitation des données et la manière de collecter ces données.

En aucun cas, les données à caractère personnel ne sont traitées à des fins commerciales.

Utilisation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur sont utilisées par le Centre d’Action Laïque de la province de Namur pour communiquer de l’information relatives aux services émis par le Centre d’Action Laïque de la province de Namur dans le cadre de son intérêt légitime à promouvoir ces services auprès de ses abonnés.

En aucun cas, les données à caractère personnel ne seront louées ou vendues à des tiers.

Accès aux données à caractère personnel, corrections, suppressions

Tout utilisateur a en permanence un droit d’accès à ses données, droit à rectifier ses données, droit à limiter le traitement de ses données, droit à s’opposer à l’utilisation de ses données, droit à la portabilité de ses données et droit à l’effacement de ses données.

Il sera toujours possible, à tout moment, pour l’utilisateur de faire une demande d’information supplémentaire concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, d’avoir accès à ses données à caractère personnel, de rectifier ses données à caractère personnel, de limiter l’utilisation de ses données à caractère personnel, de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et d’effacer ses données à caractère personnel en faisant la demande via contact@laicite.com ou en adressant un courrier au Centre d’Action Laïque de la province de Namur sis au 48 rue de Gembloux à 5002 Namur. Une fois que le Centre d’Action Laïque de la province de Namur a pu contrôler et s’assurer de votre identité, il vous communiquera cet état, à modifier ou à procéder le plus vite possible à la suppression, sauf des données devant être conservées en vertu de la loi ou en vertu d'un contrat. Il sera toujours possible, à tout moment, pour l’utilisateur de se désabonner de nos newsletters et liste de diffusion électronique via le bouton « désabonnement » de la newsletter et liste de diffusion électronique.

Conservation de vos données dans le temps

Les données à caractère personnel sont supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie.

Les données sont conservées sous une forme qui permet d'identifier les personnes concernées pendant une durée qui ne dépasse pas la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont traitées (effacement au plus tard 7 ans après leur dernière utilisation).

Les données seront conservées pour une durée plus longue à des fins d’archive, dans l’intérêt public, de recherche historique ou scientifiques, ou à des finalités statistiques. Ce traitement se fait en conformité avec l’article 89 du RGPD.

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