«Sambre & Meuse», Centre d’Action Laïque

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Association sans but lucratif de droit belge constituée le 20 février 1990 suivant acte
publié aux annexes du Moniteur belge du 25 octobre 1990;
modifié par l’assemblée générale du 21 février 2001 (annexes du Moniteur belge du 19 juillet 2001);
modifié par l’assemblée générale du 9 mars 2004 (dépôt au greffe du tribunal de commerce de Namur et aux annexes du Moniteur belge).

Numéro d’identification: 16827/90
Numéro d’entreprise: 443289703


Fondateurs

Jean-Jacques Chenoy  Rue A. Delaunoy 18, 5000 Namur
Jacques Verhoeven  Rue F. Derenne 25, 5030 Vedrin
Gérard Grosjean  Rue Saint-Denys 54, 5330 Assesse
Danielle Lavaux  Rue A. Melin 5, 5150 Wépion
Victor Monette  Plateau d’Hastedon 136, 5002 Namur
Michel Fichet  Av. du V. Saint-Georges 13, 5000 Namur
Ghislaine Sommereyns  Rue Petite Coyade 35, 5931 Ramillies
Francine Fallay  Avenue du Petit Sart 111, 5100 Jambes
Francis Fallay  Avenue du Petit Sart 111, 5100 Jambes
Colette Chevalier  Rue de Dave 275, 5100 Jambes
René Lempereur  Rue Hanozet 89, 5051 Bolinne
Eliane Goblet  Rue de Wespin 44, 5500 Dinant
Chantal Daniel  Rue de Wespin 11, 5500 Dinant
Michel Frère  Taravisée 26, 5500 Dinant
Michel Jamme  Rue de la Station 15, 6380 Nismes
Bernard Gautier  Route de Philippeville 11, 6342 Hemptinne
Michel Bernier  Chemin du Buc 18, 5501 Lisogne
Philippe Brouxhon  Rue Veine des Haies 27, 6280 Lambusart
Nicole Schmidt  Rue de la Gaillarde 18, 5002 Namur
Dany Dubois  Rue des Près Fleuris 18, 6400 Couvin
Robert Dubois  Rue des Près Fleuris 18, 6400 Couvin
Jean-Paul Antoine  Rue I. Brunelle, 5330 Sart-Bernard
Thierry Vandenbussche  Place Saint-Laurent 17, 6434 Yves-Gomezée
Jean-François Rousseau  Avenue des Falichamps 16, 5100 Jambes

 

Statuts coordonnés

Titre 1er - Dispositions générales

Dénomination
Article 1er - L’association régie par les présents statuts adopte la dénomination «Sambre et Meuse laïque, Centre d’Action Laïque», en abrégé: «CAL de la Province de Namur», ci-après dénommée l’a.s.b.l.

But social
Art. 2 - L’a.s.b.l a pour but d’assurer, avec tous les actes nécessaires à leur réalisation, la promotion, la défense et la structuration de la laïcité en province de Namur. Il faut entendre par laïcité, au sens des présents statuts:

  • d’une part, la volonté de construire une société juste, progressiste et fraternelle, dotée d’institutions publiques impartiales, garante de la dignité de la personne et des droits humains assurant à chacun la liberté de pensée et d’expression, ainsi que l’égalité de tous devant la loi sans distinction de sexe, d’origine, de culture ou de conviction et considérant que les options confessionnelles ou non confessionnelles relèvent exclusivement de la sphère privée des personnes;

  • et d’autre part, l’élaboration personnelle d’une conception de vie qui se fonde sur l’expérience humaine, à l’exclusion de toute référence confessionnelle, dogmatique ou surnaturelle, qui implique l’adhésion aux valeurs du libre examen, l’émancipation à l’égard de toute forme de conditionnement et l’adhésion aux impératifs de citoyenneté et de justice.

Art.3 - L’a.s.b.l contribue, en intelligence avec le Centre d’Action Laïque communautaire, à la fédération du mouvement laïque. A cette fin, elle stimule l’affiliation des associations laïques locales et régionales de son ressort territorial auprès d’organisations constitutives membres du Centre d’Action Laïque, dont la vocation est de fédérer les associations d’objet social similaire.

L’a.s.b.l:

  • coordonne l’action et l’information réciproque des associations et groupements laïques de sa région;
  • collabore à leur demande, avec les associations laïques, leur prête son concours et favorise leurs actions spécifiques;
  • promeut les services laïques à la population;
  • entreprend, en concertation avec les associations régionales et locales qui la composent, toute action utile à la promotion de la laïcité;
  • représente la communauté laïque à l’égard des institutions publiques et privées de sa région, sans préjudice des relations des associations locales avec les institutions locales.

L’a.s.b.l. participe, en outre, à l’élaboration de la politique générale du Centre d’Action Laïque, en assure l’exécution et en informe les associations laïques locales et régionales de son ressort.

L’a.s.b.l. agit dans le respect de l’autonomie des associations laïques locales et régionales de son ressort, dans un esprit de cohérence et de coopération.

L’a.s.b.l. peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Siège

Art. 4 - Le siège de l’a.s.b.l. est établi, dans l’arrondissement judiciaire de Namur,
48 rue de Gembloux à 5002 Saint-Servais.
Il pourra être établi en tout autre lieu de la province de Namur par décision de l’assemblée générale dans le respect de l’article 27.

Titre II - Membres

Art. 5 - Les membres sont les personnes physiques mandatées par les associations laïques locales ou régionales qui exercent une activité spécifique en province de Namur.
Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921.

Admission des membres

Art. 6 - Sont membres:
a) de droit, les personnes physiques mandatées par les sections locales ou régionales des associations membres du Centre d’Action Laïque exerçant une activité spécifique en province de Namur, pour autant que les sections en fassent la demande écrite. Ces sections sont affiliées de plein droit à l’a.s.b.l.;
b) les personnes physiques mandatées par les associations locales ou régionales qui ne relèvent pas d’une association constitutive membre du Centre d’Action Laïque, mais dont l’a.s.b.l. a reconnu le caractère laïque et l’a, par conséquent, affiliée.

Représentation

Art. 7 - Une section ou association laïque locale ou régionale ne peut proposer que deux représentants au titre de membres.

Nombre

Art. 8 - Le nombre des membres est illimité; il ne peut être infèrieur à trois.

Sortie des membres

Art. 9 - Tout membre est libre de se retirer. Il est tenu d’adresser sa démission par écrit au conseil d’administration de l’association. Tout membre rappelé ou remplacé par l’association ou la section dont il émane est réputé démissionnaire. De même, perd la qualité de membre, le représentant d’une association qui cesserait d’être affiliée à l’association conformément à l’article 11 des présents statuts. L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

Cotisations

Art. 10 - Les membres ne doivent, à titre personnel, aucune cotisation. L’assemblée générale détermine chaque année le montant de la cotisation des associations laïques locales ou régionales. Elle ne peut être supérieure à vingt cinq euros.

Titre III - Associations régionales et locales affiliées

Affiliation, retrait d’affiliation ou démission des associations régionales ou locales

Art. 11 - Les associations laïques locales ou régionales dont l’activité est limitée au ressort territorial de l’association et qui ne relèvent pas d’une organisation constitutive membre du Centre d’Action laïque, peuvent solliciter leur affiliation à l’association.
Sur le rapport du conseil d’administration, l’assemblée générale en délibère à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.
Toute association affiliée est libre de renoncer à cette affiliation. Elle est tenue d’adresser sa démission par écrit au président de l’association.
Est réputée démissionnaire, l’association affiliée qui se trouve dans l’une des situations suivantes:

  • si elle n’a plus d’activité effective depuis plus de deux ans;
  • si elle ne justifie plus d’élection de ses organes dirigeants depuis plus de quarante mois;
  • si elle ne justifie pas de l’existence d’au moins dix membres effectifs depuis plus de deux ans;
  • dans l’hypothèse où elle bénéficie de subventions publiques, si elle ne produit plus ses comptes depuis plus de dix huit mois.

Les associations constitutives du CAL qui fédèrent des associations régionales ou locales sont présumées vérifier le respect effectif de ces dispositions dans le chef de leurs associations affiliées et leur garantie sera admise jusqu’à preuve du contraire. En cas de difficulté avec une association régionale ou locale relevant d’une association constitutive du CAL, celle-ci en sera immédiatement informée de sorte qu’une concertation puisse intervenir entre l’association constitutive du CAL, la régionale et l’association régionale ou locale concernée.
L’association régionale ou locale qui se trouve en situation de démission d’office en est avertie par la régionale qui l’invitera à régulariser la situation tant que possible. Si l’association régionale ou locale relève d’une association constitutive du CAL communautaire, celle-ci sera avisée.
En cas de défaut persistant, la démission d’office de l’association régionale ou locale concernée pourra être inscrite à l’ordre du jour du conseil d’administration de la régionale au moins un mois après que l’association concern´e ait été invitée par écrit à régulariser sa situation. L’association régionale ou locale concernée sera invitée par écrit à faire valoir ses moyens de défense à la séance du conseil d’administration de la régionale qui délibérera sur sa démission d’office éventuelle. Si l’association régionale ou locale relève d’ une association constitutive du CAL communautaire, celle-ci sera avisée.
Si le conseil d’administration de la régionale constate la persistance de carences qui justifient la démission d’office, l’association concernée dispose d’un recours devant l’assemblée générale de la régionale. A peine de nullité, ce recours devra être introduit par écrit auprès du président de la régionale dans le mois de la notification de la décision contestée.
L’assemblée générale statue sur la démission d’office à la majorité des deux tiers des voix.
Le retrait d’affiliation ou démission d’office d’une association qui ne relève pas d’une organisation générale membre du Centre d’Action laïque est du ressort exclusif de l’assemblée générale de l’association.
Nul retrait d’affiliation d’une association ne peut être décidé qu’à la majorité des deux tiers des voix et pour autant que le point soit inscrit explicitement à l’ordre du jour de l’assemblée générale et que les représentants de l’association menacée d’exclusion aient eu l’occasion de faire valoir leurs moyens de défense devant l’assemblée générale.

TITRE IV – Assemblée générale

Compétences

Art. 12 - L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

  • les modifications aux statuts sociaux;
  • l’élection et la révocation des administrateurs;
  • la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;
  • l’approbation des comptes et des budgets;
  • la décharge à octroyer aux administrateurs;
  • la dissolution volontaire;
  • l’affiliation d’association;
  • l’admission et l’exclusion de membres.

Composition

Art. 13 - L’assemblée générale de l’a.s.b.l. se compose de tous les membres représentants d’associations affiliées. Tous ont voix délibérative, chacun disposant d’un droit de vote égal. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, à défaut, par le membre du conseil d’administration désigné pour le remplacer.

Sessions ordinaire et extraordinaire

Art. 14 - L’assemblée générale se réunit chaque année, en session ordinaire entre le 1er janvier et le 28 février.
L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres au moins. A l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire figure obligatoirement la présentation par le conseil d’administration des rapports moral et financier, la décharge des administrateurs ainsi que le budget et leur discussion et, s’il y a lieu, l’élection des membres du conseil d’administration.

Convocation

Art. 15 - L’assemblée générale est convoquée par le président ou, à défaut, par deux administrateurs, au nom du conseil d’administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l’assemblée.
Une copie de la convocation est adressée au président de chaque association affiliée à la régionale.
L’assemblée générale se réunit également sous la présidence du président du Centre d’Action laïque ou de son représentant, sur la convocation du conseil d’administration du Centre d’Action laïque et, en cas d’urgence, du bureau du Centre d’Action Laïque.
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut adopter aucune résolution hors de l’ordre du jour.

Délibération

Art. 16 - Sauf ce qui est dit dans la loi et aux présents statuts, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés à la majorité simple des voix.
En cas de partage des voix, la résolution est rejetée.
Les membres disposent d’un droit de vote égal. Aucun ne peut exprimer plus d’une voix.
Les résolutions de l’assemblée générale sont signées par le président et le secrétaire du conseil d’administration ou, à défaut, par deux administrateurs.
Les décisions de l’assemblée générale sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire ou à défaut par deux administrateurs. Les procès-verbaux et décisions sont inscrits dans un registre spécial qui est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Procuration

Art. 17 - Chaque association affiliée désigne un suppléant pour chacun de ses représentants membres statutaires.
Le suppléant est convoqué aux assemblées générales. Il peut toujours y participer avec voix consultative. Il a voix délibérative en cas d’absence du membre statutaire.
En cas d’impossibilité d’assister à l’assemblée générale tant pour un membre que pour son suppléant, les pouvoirs de ce membre à l’assemblée générale peuvent être exercés par une personne physique dûment habilitée par le président de l’association affiliée dont il émane.

TITRE V - Conseil d’administration

Compétences

Art. 18 - Le conseil d’administration gère les affaires de l’a.s.b.l.
Il prend les dispositions utiles à l’exécution des présents statuts et des décisions de l’assemblée générale. Pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et dispositions qui intéressent l’a.s.b.l.

Composition

Art. 19 - L’association est gérée par un conseil d’administration élu par l’assemblée générale en son sein.
Le conseil d’administration est composé au minimum de trois administrateurs et au maximum d’un nombre d’administrateurs équivalent au nombre d’associations affiliées moins un.
Le conseil d’administration ne peut toutefois comporter plus de deux administrateurs présentés à l’élection par une même association affiliée.
Le conseil d’administration est valablement constitué quelque soit le nombre d’administrateurs.
Le conseil d’administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint qui avec le past-président constituent le bureau. Le bureau forme un collége et se réunit au moins dix fois par an. Le bureau doit comporter des membres des deux sexes.

Durée du mandat

Art. 20 - Les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable; ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.
En cas de défection d’un membre, l’assemblée générale peut élire un suppléant qui assurera les fonctions jusqu’à la prochaine assemblée générale. Tout administrateur désigné pour en remplacer un autre en cas de défection, achèvera le mandat de ce dernier.

Convocations, délibérations

Art. 21 - Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de quatre de ses membres.
Les convocations contenant l’ordre du jour doivent être adressées, sauf cas d’urgence, au minimum dix jours avant la réunion.
Chaque membre du conseil d’administration possède une voix au sein du conseil. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Le conseil d’administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents.
Si après une convocation, le conseil d’administration n’est pas en nombre, il est reconvoqué endéans les quinze jours et pourra statuer quel que soit le nombre des présents. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix exprimées; en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Délégation

Art. 22 - Sous sa responsabilité et sous contrôle de l’assemblée générale, le conseil d’administration peut déléguer certains pouvoirs qu’il détermine à un ou plusieurs de ses membres, à un ou plusieurs tiers ou aux commissions qu’il institue.
Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S’ils sont plusieurs, ils agissent soit collégialement soit conjointement.

Validité des actes du conseil d’administration à l’égard de tiers

Art. 23 - L’association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice:

  • soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu’organe ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d’une décision préalable et d’une procuration du conseil d’administration;
  • soit, dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion, agissant soit collégialement soit conjointement soit individuellement qui, en tant qu’organes ne devront pas justifier d’une décision préalable.

Article 24 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 25 - Les actes relatifs à l’élection ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi de 1921.

TITRE VI - Comptes, budgets

Art. 26 - L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes sont arrêtés à cette date.
Les comptes font l’objet d’un rapport de deux vérificateurs désignés par l’assemblée générale.
Les comptes et budgets sont communiqués au conseil d’administration du Centre d’Action Laïque communautaire.

TITRE VII - Modifications des statuts

Art. 27 - L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, ils peuvent être convoqués à une seconde réunion qui pourrait délibérer sur le même objet deux semaines au moins après la première assemblée générale quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées.

TITRE VIII - Opposabilité des status et règlements et incomptibilités

Art. 28 - L’acquisition de la qualité de membre statutaire de l’association ou l’affiliation à celle-ci ainsi que la participation aux instances de l’association emportent l’adhésion de plein droit aux statuts et règlements généraux du Centre d’Action laïque ainsi qu’à ceux du Conseil Central Laïque et en particulier le règlement général des régionales, aux présents statuts et aux règlements pris en exécution de ceux-ci tant dans le chef des personnes morales affiliées que dans le chef des personnes qui briguent ou qui exercent une responsabilité au sein de l’association ou du Centre d’Action Laïque ou qui collaborent à leur fonctionnement.
L’exercice d’une fonction élective ou électorale au sein du CAL ou d’une régionale du CAL est incompatible avec le statut de préposé ou d’ancien préposé depuis moins de trois ans du CCL, de l’UVV, du CAL, d’une régionale du CAL, d’une association constitutive ou d’une association affiliée ou membre d’une régionale.

TITRE IX - Dissolution

Art. 29 - En cas de dissolution de l’association, le patrimoine sera affecté au Centre d’Action Laïque communautaire ou, à défaut, à une institution de but et objet analogues.

TITRE X - Législation applicable

Art. 30 - Tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts sera réglé conformément à la loi du 27 juin 1921, par les statuts et règlements du Centre d’Action Laïque et en particulier par le règlement général des régionales.

Fait à Namur le 30 mars 2004

Michel Jammes, Administrateur;
Georges Gooskens, Administrateur.